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Les données accessibles par le biais du hub virtuel paneuropéen sont fournies "en l'état" et "selon les disponibilités".

 

Aucune garantie n'est donnée, expresse ou implicite, quant à l'exactitude ou la validité des données, ni quant à l'adéquation des données à une application particulière. L'utilisation des données se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

 

Politique d'accès aux données

 

A la connaissance des gestionnaires du hub virtuel paneuropéen, les données fournies sont des données ouvertes.

 

Si un visiteur du site constate qu'une donnée fournie par le biais du hub virtuel paneuropéen enfreint l'un de ses droits et/ou intérêts légitimes ou ceux d'autres parties, il peut en informer les gestionnaires du Hub Virtuel.

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